Posté par: Jérémy CICERO - http://www.coindusalarie.fr/
Aujourd’hui, se dire victime de harcèlement moral au travail ne suffit pas pour voir ses demandes recevables en justice. Il faut rapporter des éléments, surtout matériels, permettant de prouver les actes de harcèlement. Le harcèlement moral se définit selon le code du travail de la façon suivante :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Au-delà de cette définition assez complexe, toute la difficulté réside dans l’existence ou non de preuves suffisantes. Il arrive alors que les salariés victimes baissent les bras, faute de preuves suffisantes, alors qu’il existe des alternatives au harcèlement moral.
C’est pourquoi, nous vous proposons de revenir ici sur les modes de preuves du harcèlement moral et ses alternatives.
1. Quelles sont les preuves recevables du harcèlement moral au travail ?
Avant tout, il faut rappeler qu’en matière de harcèlement moral, la charge de la preuve pèse sur la victime. Votre employeur aura, lui, à démontrer que les actes dont on l’accuse ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral.
Il faut alors rapporter la preuve matérielle de chacun des agissements. En effet, dire que vous êtes victime de harcèlement et que votre employeur vous lance des brimades à longueur de journée ne suffit malheureusement pas. Il est nécessaire de rapporter des preuves tangibles, écrites.
Par ailleurs, toutes les preuves ne sont pas admises….
En plus de rapporter des preuves écrites, il faut que la preuve soit « loyale ». Autrement dit, la preuve ne doit pas avoir été obtenue de façon frauduleuse par des stratagèmes déloyaux. Beaucoup de victimes, et cela se comprend, sont tentées d’enregistrer leur harceleur sans qu’il ne le sache. Ce procédé est considéré comme déloyal et frauduleux. Aussi, il n’est pas recevable devant les tribunaux.
Il existe également des preuves qui, bien que loyales, ne sont pas pertinentes devant les tribunaux. C’est le cas des attestations des proches, de la famille, des amis.
Alors concrètement, quelles preuves sont pertinentes et loyales ?
- Les attestations de médecins (médecin traitant, notamment au moment des faits, et médecin du travail)
- Les attestations de vos collègues
- Les attestations de témoins
- Des mails reçus, des documents annotés…. des écrits qui mettent en avant des propos déplacés, menaçants, agressifs
Même si les modes de preuve ont évolué ces dernières années, le harcèlement moral n’est pas toujours évident à prouver. De plus, les harceleurs de plus en plus informés, font en sorte de ne rien mettre par écrit pour éviter justement de laisser des preuves derrière eux.
Ce travail de rassemblement de preuves peut en décourager plus d’un. Pour autant, le harcèlement moral n’est pas le seul moyen de vous défendre lorsque vous subissez des pressions, des états de stress au travail.
2. Quelles sont les autres voies lorsque les preuves sont insuffisantes ?
L’idée qu’il faut avant tout retenir est la suivante : ce n’est pas parce que vous n’avez pas suffisamment de preuves pour rapporter les faits de harcèlement moral que vous n’êtes pas une victime aux yeux de la justice. La palette pour vous défendre et faire valoir vos droits offre des alternatives au harcèlement moral.
De plus, les conditions exigées et exigeantes du harcèlement moral permettent, dans une certaine mesure, de ne pas tomber dans les excès. En effet, tous les actes ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. L’ordre donné, même sévèrement, par votre employeur au titre de son pouvoir de direction ne peut pas, per exemple, constituer un fait de harcèlement moral.
Les alternatives au harcèlement sont nombreuses : inégalité de traitement, mise en danger sur le plan pénal ou sur le plan civil, prise d’acte de la rupture du contrat de travail..
Nous décidons de nous arrêter sur les cas de discrimination.
Elle résulte d’une différence de traitement défavorable en considération de motifs illicites tels que :
- Le sexe,
- La religion,
- Vos origines,
- Votre orientation sexuelle,
- Votre nom de famille, votre origine géographique, votre lieu de résidence
- Votre apparence, votre état de santé
- Vos opinions, convictions politiques, votre appartenance syndicale…
Lorsque vous êtes victime de discrimination, vous pouvez porter plainte dans un délai de 3 ans. Vous pouvez également saisir le Défenseur des Droits qui pourra demander une mesure de médiation, une transaction ou intenter une action en justice.
De façon plus radicale, vous pouvez saisir la juridiction prud’homale dans un délai de 5 ans cette fois-ci.
Quel que soit les cas, le premier conseil est de ne pas vous isoler et d’en parler à vos proches, à votre médecin traitant ou médecin du travail, autant de personnes qui vous aideront à effectuer les démarches nécessaires pour faire reconnaitre vos droits.
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